AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 31 Mars 2009 - n° 14Clause conventionnelle de répartition plurihebdomadaire du temps de travail

Clause conventionnelle de répartition plurihebdomadaire du temps de travail

La Semaine Juridique Social - 31 Mars 2009 - n° 14

Formule par Dominique Jourdan cabinet Jacques Barthélémy & associésavocat, conseil en droit social

EXTRAIT *

Eu égard aux besoins des services, la durée du travail peut être répartie sur des périodes de deux à......... semaines. À la date de signature du présent accord sont concernés les services suivants : – ......... : répartition sur ......... semaines ; -......... : répartition sur ......... semaines. Toute modification concernant les services concernés ou la durée des périodes de répartition du temps de travail donnera lieu à une consultation préalable du comité d'entreprise (ou des délégués du personnel). (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2009-03-31


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