Condamnation du travail forcé

La Semaine Juridique Social - 31 Mars 2009 - n° 14

Commentaire par Christophe Willmann professeur à l'université de Rouen

EXTRAIT *

Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine. À l'instar de l'invisibilité statistique des minorités ethniques, il faudrait employer l'expression d'invisibilité de l'esclavage domestique pour désigner la pratique de certains « employeurs » recourant aux services d'une main d'oeuvre le plus souvent étrangère, jeune et féminine pour effectuer les tâches domestiques et de prise en charge des enfants, dans un domicile privé, dans l'ignorance des services de police, des familles, parfois (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. crim., 13 janv. 2009, n° 08-80.787, F-P+F, S. c/ K. : JurisData n° 2009-046821

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2009-03-31


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