AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15Les accords relatifs à l'implication des salariés dans les sociétés européennes. - Le déroulement de la négociation

Les accords relatifs à l'implication des salariés dans les sociétés européennes. - Le déroulement de la négociation

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15

Aperçu rapide par Bernard Teyssié Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Président honoraire de l'Université

EXTRAIT *

Les dirigeants des sociétés participant directement à la constitution d'une société européenne et le groupe spécial de négociation sont tenus de négocier « dans un esprit de coopération en vue de parvenir à un accord sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs » au sein de cette structure juridique en construction (Dir. n° 2001/86/CE, art. 4, § 1). Les négociations doivent commencer dès que le GSN est constitué (C. trav., art. L. 439-31, al. 2). Pas plus qu'ils n'ont pu faire l'économie (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2005-10-04


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