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Retrait partiel de la proposition de directive sur l'exposition des travailleurs aux agents physiques

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15

EXTRAIT *

Commission européenne, 28 sept. 2005, communiqué La Commission a présenté les 68 propositions législatives en instance qu'elle entend retirer, soit parce que ces propositions ne sont pas cohérentes par rapport aux objectifs de Lisbonne, soit parce qu'elles ont perdu leur caractère d'actualité. Concernant la proposition de directive du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (1992/0449/COD), (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2005-10-04


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