AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15Modification de dispositions applicables aux groupements d'employeurs

Modification de dispositions applicables aux groupements d'employeurs

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15

EXTRAIT *

D. n° 2005-1214, 21 sept. 2005 : Journal Officiel 28 Septembre 2005 Un décret modifie la section II du chapitre VII du titre II du livre Ier du Code du travail relative aux dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales, ou des personnes physiques exerçant une profession libérale. Il précise notamment (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2005-10-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement