AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15Délai raisonnable : une diligence particulière s’impose pour le contentieux du travail

Délai raisonnable : une diligence particulière s’impose pour le contentieux du travail

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15

EXTRAIT *

La Cour EDH rappelle que le caractère raisonnable de la durée d’une procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (V. not. CEDH, 27 juin 2000, n° 30979/96, Frydlender c/ France : Rec. CEDH 2000-VII) et ajoute qu’une diligence particulière s’impose pour le contentieux du travail. (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CEDH, 22 sept. 2005, n° 54672/00, Hüseyin Ertürk c/ Turquie

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2005-10-04


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