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Conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15

EXTRAIT *

D. n° 2005-1085, 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion : Journal Officiel 2 Septembre 2005 Art. 1. – Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion sociale et professionnelle, le représentant de l'État dans le département peut conclure les conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16-8 du Code du travail (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2005-10-04


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