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L'aide à l'accompagnement pour les ateliers et chantiers d'insertion

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15

EXTRAIT *

A. 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion : Journal Officiel 2 Septembre 2005 Art. 1. – À compter du 1er janvier 2005, le montant annuel de l'aide à l'accompagnement prévu à l'article 4 du décret susvisé [D. n° 2005-1085, 31 août 2005] est limité à 15 000 [euros] par atelier et chantier d'insertion, dans une limite totale (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2005-10-04


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