Modalités de l'allocation spéciale attribuée dans le cadre des licenciements pour motif économique
La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2005 - n° 15
D. n° 2005-1096, 2 sept. 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne : Journal Officiel 3 Septembre 2005 Art. 1. – Les entreprises de presse relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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