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Retraite complémentaire du conjoint collaborateur

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

EXTRAIT *

A. 31 janv. 2008 : Journal Officiel 3 Avril 2008 Depuis le 1er juillet 2007, les conjoints collaborateurs d'avocats non salariés sont affiliés à titre obligatoire aux régimes de retraite de base et complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) (L. n° 2005-882, 2 août 2005, art. 15-IX). Est visé ici le conjoint collaborateur par opposition au conjoint salarié (affilié au régime général de la sécurité sociale) et au conjoint associé (avocat et déjà affilié à titre personnel à la (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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