AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15Heures de permanence et durée hebdomadaire maximale de travail

Heures de permanence et durée hebdomadaire maximale de travail

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

Veille par Nicolas Léger

EXTRAIT *

Un salarié engagé en qualité de chauffeur ambulancier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires relatifs à des astreintes et heures supplémentaires, de rappel de diverses indemnités ainsi que d'une demande de dommages et intérêts pour non-respect des repos hebdomadaires et journaliers. La cour d'appel de Riom a déclaré le salarié fondé en sa demande relative au décompte des heures supplémentaires par semaine civile et a condamné la société à lui payer une somme à ce titre, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 mars 2008, n° 06 45.469, FS-P+B, SARL Ambulances des Volcans c/ Coto : JurisData n° 2008-043358

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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