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Le TGI de Paris reconnaît l'existence de contrats de travail

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

EXTRAIT *

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'UNEDIC et l'ASSEDIC de Paris à rétablir dans leurs droits à l'assurance chômage cinq anciens salariés d'une société de portage salarial auxquels le bénéfice des allocations chômage avait été refusé au motif que la relation contractuelle qui les liait à la société ITG, société de portage, n'était pas assimilable à un contrat de travail. Le TGI de Paris décide que la relation créée entre ITG et ses consultants s'inscrit « dans de réels liens de subordination (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
TGI Paris, sect. soc., 18 mars 2008, RG n° 06/08817, Christian et a. c/ ASSEDIC de Paris

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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