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Formation professionnelle : un thème porteur dans la négociation d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

EXTRAIT *

DARES, PIPS n° 14.2, avr. 2008 La DARES publie une étude relative à la formation professionnelle des salariés, à laquelle les entreprises de plus de 10 salariés doivent contribuer à hauteur de 1,6 % de la masse salariale depuis la loi du 4 mai 2004 (L. n° 2004-391 : Journal Officiel 5 Mai 2004 ; JCP G 2004, act. 238, 244 et 295). Il en ressort que la formation professionnelle est un thème « de plus en plus porteur de la négociation d'entreprise » même si les négociations n'ont débouché sur un accord (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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