Le contrat de travail à objet défini : entre CDD classique et contrat de chantier
La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15
Etude par Romain Marié maître de conférences à l'IUT de Nancy 2, membre de l'équipe de recherches Droit et changement social (UMR CNRS 3128), université de Nantes
La négociation entre les partenaires sociaux a abouti à la conclusion d'un accord en date du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail dont les principales dispositions sont reprises dans un projet de loi examiné par l’Assemblée nationale à partir du 15 avril prochain. Est notamment instauré un contrat pour la réalisation d’un objet défini, destiné aux cadres et aux ingénieurs, d’une durée comprise entre 18 et 36 mois. Ce contrat de nature hybride devra prouver son utilité et trouver (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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