AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15Modalités d'application du bouclier social aux entreprises relevant du régime micro-BIC

Modalités d'application du bouclier social aux entreprises relevant du régime micro-BIC

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

EXTRAIT *

Une circulaire ministérielle du 5 décembre 2007Note 2 complétée par une circulaire RSI du 22 février 2008Note 3 précise les modalités d'application du nouveau dispositif de calcul des charges sociales (dit « bouclier social ») en faveur des micro-entreprises. Ce dispositif consiste en un plafonnement des cotisations sociales en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires et en une option pour un régime simplifié de déclaration et de paiement des charges sociales. Il ne concerne pour l'instant (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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