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Sur le caractère abusif de la rupture de la période d'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

Commentaire par Céline Leborgne-Ingelaere docteur en droit privéuniversité de Lille 2

EXTRAIT *

La période d'essai étant destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié, la résiliation du contrat de travail intervenue au cours de la période d'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié est abusive. À l'heure où la période d'essai faisait débat entre les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la modernisation du marché du travail, la Cour de cassation était amenée à rappeler certains principes aujourd'hui encore source de contentieux. (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 20 nov. 2007, n° 06-41.212, FP-P+B+R, SARL Cofiroute c/ Lavergne : JurisData n° 2007-041490

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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