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Absence du salarié pendant la journée de solidarité

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

Commentaire par Gonzague Talvard Capstan Avocats et Bruno Platel Capstan Avocats

EXTRAIT *

Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire, laquelle ne constitue pas une sanction pécuniaire (1re et 2e espèces). Par les deux arrêts ci-dessus reproduits, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la licéité des retenues pratiquées sur la rémunération des salariés absents durant la journée (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 16 janv. 2008, n° 06-42.327, FS-P+B+R+I, Pognant c/ SA des Transports en commun de la région boulonnaise (TCRB) : JurisData n° 2008-042318
2e espèce : Cass. soc., 16 janv. 2008, n° 06-43.124, FS-P+B+R+I, Sté Trigano VDL c/ Garcia : JurisData n° 2008-042320

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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