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Annulation des élections en l'absence de président de bureau de vote

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

Commentaire par Jean-Yves Kerbourc'h professeur à l'université de Haute-Alsace

EXTRAIT *

L'absence de président désigné dans les bureaux de vote, en violation des principes généraux du droit électoral, constitue, en raison de l'importance de ses attributions, une irrégularité qui porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales et compromet dans son ensemble la loyauté du scrutin. Les litiges électoraux portant sur la composition du bureau de vote sont suffisamment rares pour que l'on prête attention à cet arrêt de la Cour de cassation qui juge que l'absence de président (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 13 févr. 2008, n° 07-60.097, F-P+B, SA Sopafom c/ Guarneri et a. : JurisData n° 2008-042742

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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