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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

La Semaine Juridique Social - 8 Avril 2008 - n° 15

Commentaire par Dominique Asquinazi-Bailleux maître de conférences à l'université du Sud-Toulon-Varinstitut de droit social de Toulon

EXTRAIT *

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions requises pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. L'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale a institué une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Elle est versée aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 20 déc. 2007, n° 06-20.797, F-P+B, CRAM Nord-Picardie c/ Zeller : JurisData n° 2007-041988

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2008-04-08


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