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La section syndicale après la loi du 20 août 2008

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

Fiche pratique par Anthony Brice avocat, spécialiste en droit social, Landwell & Associés

EXTRAIT *

La loi du 20 août 2008 a profondément réformé les règles qui gouvernent la représentativité des organisations syndicales. Les modalités d’exercice du droit syndical, s’en trouvent nécessairement modifiées. La section syndicale, qui constitue le « socle » du droit syndical, est naturellement concernée par ces évolutions, dont la Cour de cassation pourrait avoir à tirer rapidement toutes les conséquences. Créée par la loi du 27 décembre 1968, au bénéfice des seules organisations syndicales représentativesNote (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2009-04-07


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