AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15Accroissement temporaire d'activité : une interprétation mesurée de la Cour de cassation

Accroissement temporaire d'activité : une interprétation mesurée de la Cour de cassation

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

Commentaire par Françoise Bousez

EXTRAIT *

L'organisation d'expositions temporaires intervenant régulièrement, à la même fréquence chaque année, sur les mêmes périodes annuelles, sur un même site et suivant un mode d'organisation identique, constitue une activité permanente et non occasionnelle de l'entreprise, même si elle est intermittente. Dès lors, doivent être requalifiés en contrats de travail à durée indéterminée les contrats de travail à durée déterminée conclus au motif d'un accroissement temporaire d'activité, l'entreprise n'ayant, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 déc. 2008, n° 06-46.349 à n° 06-46.360, FS-P+B, Établissement public industriel et commercial (EPIC) Réunion des musées nationaux (RMN) c/ Balagna et a. : JurisData n° 2008-046212

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2009-04-07


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