AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15Changement des conditions de travail et vie personnelle du travailleur à temps partiel

Changement des conditions de travail et vie personnelle du travailleur à temps partiel

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

Commentaire par Bernard Bossu professeur à l'université de Lille 2directeur du LEREDS

EXTRAIT *

Il appartient aux juges du fond de rechercher concrètement, d'une part, si la mise en oeuvre de la clause de mobilité ne porte pas une atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale et si une telle atteinte peut être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché et, d'autre part, si la modification des horaires journaliers de travail est compatible avec des obligations familiales impérieuses. Depuis de nombreuses années, le droit du travail s'efforce de concilier (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 13 janv. 2009, n° 06-45.562, FS-P+B, Derguini, épse Ouali c/ SA Iss Abilis : JurisData n° 2009-046555

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2009-04-07


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