AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15Accès des agents des collectivités territoriales à un régime de retraite complémentaire

Accès des agents des collectivités territoriales à un régime de retraite complémentaire

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine – Metz

EXTRAIT *

Un agent d'une collectivité territoriale bénéficie du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, dès lors qu'il n'est pas affilié pour les mêmes services au régime spécial de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Les collectivités territoriales occupent de nombreux agents publics dans leurs propres services ou dans les établissements dont elles assurent la gestion. Lorsqu'elles recrutent un nouvel agent, elles doivent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 12 févr. 2009, n° 08-11.762, FS-P+B, Denis c/ IRCANTEC : JurisData n° 2009-046994

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2009-04-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement