AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15Épargne salariale : mise en oeuvre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. - À propos des décrets du 30 mars 2009

Épargne salariale : mise en oeuvre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. - À propos des décrets du 30 mars 2009

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages, a permis d'élargir le recours aux mécanismes d'intéressement, de participation et d'épargne salariale (V. R. Vatinet, La loi en faveur des revenus du travail : JCP S 2008, 1644. – D.O Actualité 42/2008, n° 1 et s.). Parmi les leviers mis en place, figurent notamment : la possibilité de conclure des accords d'intéressement au niveau des branches professionnelles ainsi que la faculté (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°15 . 2009-04-07


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