AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

A. 30 mars 2009 : Journal Officiel 1er Avril 2009 à 5743 La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi que la convention du même jour relative à la convention de reclassement (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2009-04-07


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