AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15Mise en oeuvre du titre emploi-service entreprise (TESE) à compter du 1er avril 2009

Mise en oeuvre du titre emploi-service entreprise (TESE) à compter du 1er avril 2009

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

D. n° 2009-342, 27 mars 2009 : Journal Officiel 29 Mars 2009 D. n° 2009-343, 27 mars 2009 : Journal Officiel 29 Mars 2009 Afin de simplifier les formalités déclaratives des très petites entreprises, l'article 55 de la loi de modernisation de l'économie a fusionné les deux modes déclaratifs antérieurs : le titre emploi-entreprise (TEE) et le chèque-emploi pour les très petites entreprises (CETPE), pour y substituer un mode de déclaration unique : le titre emploi-service entreprise (TESE) (C. trav., (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2009-04-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement