AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15Rémunération des dirigeants d'entreprise : politique du Gouvernement

Rémunération des dirigeants d'entreprise : politique du Gouvernement

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

D. n° 2009-348, 30 mars 2009 : Journal Officiel 31 Mars 2009 Premier ministre, 30 mars 2009, communiqué Comme annoncé par le Gouvernement (V. JCP S 2009, act. 156), le décret relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'État ou bénéficiant du soutien de l'État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques a été publié au Journal officiel. Sont concernés : – les six banques auxquelles l'État a apporté des fonds propres via la Société (...)

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N°15 . 2009-04-07


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