Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

Cour de cassation, rapp. annuel 2008 Le rapport annuel 2008 de la Cour de cassation a été rendu public le 26 mars 2009 par Vincent Lamanda, premier président, et Jean-Louis Nadal, procureur général. La thématique retenue portait sur « Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation ». • Étude. – Sous l'autorité scientifique du professeur Édouard Verny, des magistrats appartenant à toutes les chambres de la Cour ont apporté leur contribution à une monographie qui a pour ambition (...)

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N°15 . 2009-04-07


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