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Le référendum électronique est-il voué à l'échec ?

La Semaine Juridique Social - 13 Avril 2010 - n° 15

Etude par Franck Petit professeur à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

EXTRAIT *

La Cour de cassation interdit à l'employeur, dans le cadre d'une consultation de salariés venant clôturer une négociation collective, d'avoir recours à un scrutin électronique. En l'état actuel des textes, il n'est pas sans risque de se lancer dans l'organisation d'un scrutin électronique à l'occasion des différents cas de recours au référendum dans l'entreprise. Très en vogue pendant les négociations de réduction du temps de travailNote 1, le référendum avait survécu aux lois Aubry I et II ; la (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 27 janv. 2010, n° 09-60.240, FS-P+B, Féd. des employés et cadres Force ouvrière (FEC FO) et a. c/ SAS Bearingpoint France : JurisData n° 2010-051323

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2010-04-13


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