AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Avril 2010 - n° 15Sur la réforme de l'assurance maladie aux États-Unis

Sur la réforme de l'assurance maladie aux États-Unis

La Semaine Juridique Social - 13 Avril 2010 - n° 15

EXTRAIT *

Rapp. Sénat n° 361, 24 mars 2010 Une délégation de la commission des affaires sociales du Sénat s'est rendue en Californie, du 10 au 18 septembre 2009, pour y étudier la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Ce rapport présente les informations recueillies sur place mais contient aussi des développements consacrés à l'actualité récente : après plus d'un an de travail, la réforme vient en effet d'être adoptée par le Congrès, en mars 2010, puis immédiatement promulguée. Cette réforme (...)

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N°15 . 2010-04-13


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