AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Avril 2013 - n° 15Modification du calcul de l'indemnité journalière à compter du 1er juillet 2013

Modification du calcul de l'indemnité journalière à compter du 1er juillet 2013

La Semaine Juridique Social - 9 Avril 2013 - n° 15

EXTRAIT *

D. n° 2013-266, 28 mars 2013 : Journal Officiel 30 Mars 2013 A. 28 mars 2013 : Journal Officiel 30 Mars 2013 Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 et un arrêté du même jour modifient les modalités de calcul des indemnités journalières d'assurance maternité pour les arrêts de travail qui débuteront le 1er juillet 2013. Les taux forfaitaires de cotisations maximales obligatoires qui étaient auparavant applicables en Alsace (21,33 %) et le reste de la France (19,68 %) sont désormais remplacés par un (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2013-04-09


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