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Mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN)

La Semaine Juridique Social - 9 Avril 2013 - n° 15

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D. n° 2013-266, 28 mars 2013 : Journal Officiel 30 Mars 2013 A. 28 mars 2013 : Journal Officiel 30 Mars 2013 Les modalités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) ayant vocation à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales des employeurs viennent d'être définies par décret, marquant ainsi le lancement de la première phase de déploiement du dispositif, facultatif à compter du 1er janvier 2013 sur option de l'employeur avant d'être obligatoire à (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2013-04-09


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