AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Avril 2013 - n° 15Entrée en vigueur de l'ANI du 13 mars 2013 fixant les paramètres des régimes applicables à compter du 1er avril 2013

Entrée en vigueur de l'ANI du 13 mars 2013 fixant les paramètres des régimes applicables à compter du 1er avril 2013

La Semaine Juridique Social - 9 Avril 2013 - n° 15

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ANI, 13 mars 2013 AGIRC-ARRCO, communiqué 28 mars 2013 Circ. AGIRC-ARRCO n° 2013-6-DT, 2 avr. 2013 À l'issue de la négociation sur les régimes de retraite complémentaire qui s'est tenue le 13 mars 2013, les organisations patronales ont proposé un protocole d'accord national interprofessionnel (ANI) à la signature des organisations syndicales. Ces dernières ont demandé un délai pour consulter leurs instances nationales avant toute signature. Trois organisations syndicales représentatives ayant signé (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2013-04-09


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