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Réorganisation de l'entreprise et santé et sécurité au travail

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2014 - n° 15

Etude par Harold Kobina Gaba maître de conférences de droit privé, université du Havre

EXTRAIT *

Une réorganisation de l'entreprise peut modifier les conditions de santé et de sécurité au travail des salariés. Les représentants du personnel sont informés et consultés notamment le CHSCT lorsqu'il s'agit d'un projet « important ». Que revêt cette notion ? Quelles sont les obligations et prérogatives de l'ensemble des acteurs de l'entreprise ? Un des acteurs de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, dont le rôle évolue considérablementNote 1, le CHSCT est institué dans le cadre (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2014-04-15


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