AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Avril 2014 - n° 15Preuve du préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante

Preuve du préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2014 - n° 15

Veille par Nicolas Léger

EXTRAIT *

Les anciens salariés admis au bénéfice de l'ACAATA n'ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété pour être indemnisés à ce titre. Le préjudice d'anxiété est inhérent à l'exposition au risque. Par deux arrêts du 2 avril 2014, la Cour de cassation apporte une précision importante s'agissant de la preuve du préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante. Dans les deux affaires, plusieurs anciens salariés admis au régime de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825, FS-P+B, M. B. et a. c/ Sté Garlock France : JurisData n° 2014-006487
Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 à 12-28.630, n° 12-28.632, n° 12-28.634 à 12-28.651 et n° 12-28.653, FS-P+B, M. B. et a. c/ Sté Iveco France : JurisData n° 2014-006488

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2014-04-15


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