AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Avril 2014 - n° 15Les conditions de recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution, pas l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical

Les conditions de recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution, pas l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2014 - n° 15

EXTRAIT *

Saisi début janvier 2014 dans le cadre de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par la société Sephora, relatives respectivement aux conditions de recours au travail de nuit et au recours suspensif contre les dérogations préfectorales au repos dominical (Cass. soc., 8 janv. 2014, n° 13-24.851, QPC : JurisData n° 2014-000033 ; JCP S 2014, act. 33.– Cass. soc., 8 janv. 2014, n° 13-24.851, QPC : JurisData n° 2014-000038 ; JCP S 2014, act. 32), le Conseil constitutionnel y a (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cons. const., 4 avr. 2014, déc. n° 2014-373 QPC : Journal Officiel 5 Avril 2014
Cons. const., 4 avr. 2014, déc. n° 2014-374 QPC : Journal Officiel 5 Avril 2014

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La Semaine Juridique - Social

N°15 . 2014-04-15


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