AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16Bilan et objectifs en matière de contrôle et de lutte contre le travail illégal

Bilan et objectifs en matière de contrôle et de lutte contre le travail illégal

La Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16

EXTRAIT *

Acoss, 4 avr. 2007, communiqué L'Acoss a présenté le 4 avril le bilan 2006 de son activité de contrôle et de lutte contre le travail illégal et les orientations définies pour 2007. Contrôle de l'application de la législation sociale. – Le contrôle opéré par le réseau Urssaf a porté sur environ 245 000 entreprises ; les redressements notifiés ont sensiblement augmenté pour atteindre un milliard d'euros, soit 809 M € au débit des employeurs et 191,5 M € au crédit des employeurs. Pour l'année 2007 sont (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2007-04-17


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