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Accords individuels et accords collectifs en droit du travail

La Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16

Etude par Guillaume Blanc-Jouvan Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Les relations entretenues par l'accord individuel de travail et les accords collectifs soulèvent des problèmes d'articulation. Ces derniers renvoient, plus généralement, à l'identification de la place de ces deux catégories de normes parmi les sources du droit du travail. Le principe de la liberté contractuelle et du respect de l'autonomie de la volonté voudrait que les relations individuelles de travail soient gouvernées par le seul contrat de travail, respectant les prescriptions légales issues (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2007-04-17


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