AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16Modalités de prise en compte des heures rémunérées dans le calcul des réductions et exonérations de charges sociales. - (Circ. Acoss n° 2007-068, 4 avr. 2007)

Modalités de prise en compte des heures rémunérées dans le calcul des réductions et exonérations de charges sociales. - (Circ. Acoss n° 2007-068, 4 avr. 2007)

La Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16

EXTRAIT *

Par une lettre circulaire du 4 avril 2007, l'Acoss précise les modalités de prise en compte des heures rémunérées dans le calcul des réductions et exonérations de charges sociales, la notion d'heures rémunérées ayant soulevé des difficultés d'interprétation. Lettre circ. Acoss n° 2007-068, 4 avr. 2007 Une lettre ministérielle du 31 janvier 2007 précise les modalités selon lesquelles les heures rémunérées doivent être prises en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2007-04-17


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