Majoration familiale de salaire

La Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16

EXTRAIT *

Rémunération. - Majoration. - Majoration familiale de salaire. - Cumul entre conjoints. - Conditions Textes : CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 15 mars 1966 Encyclopédies : Travail Traité, Fasc. 26-10, par Geneviève Pignarre

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 20 déc. 2006, n° 05-42.094, F-P, Assoc. ADAPEI du Var c/ Julien : Juris-Data n° 2006-036684

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2007-04-17


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