AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16Cumul des prestations d'assurance vieillesse du régime général et du régime spécial des gérants de débits de tabac

Cumul des prestations d'assurance vieillesse du régime général et du régime spécial des gérants de débits de tabac

La Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16

EXTRAIT *

Assurance vieillesse. - Coordination entre les régimes. - Coordination entre les régimes général et spécial. - Gérants de débits de boissons

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 17 janv. 2007, n° 05-13.395 FS-P+B, CRAM du Sud-Est c/ Boucault et a. : Juris-Data n° 2007-036933

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2007-04-17


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