AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16Durée quotidienne du travail et repos hebdomadaire dans le secteur des transports

Durée quotidienne du travail et repos hebdomadaire dans le secteur des transports

La Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16

EXTRAIT *

D. n° 2007-353, 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le Code du travail : Journal Officiel 18 Mars 2007 Art. 1. – Le chapitre III du titre Ier du livre II du Code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6. – Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports « Art. R. 213-11. – En l'absence de convention (...)

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N°16 . 2007-04-17


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