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Organisation de la sécurité sociale dans les mines

La Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16

EXTRAIT *

D. n° 2007-368, 19 mars 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines : Journal Officiel 21 Mars 2007 Art. 1. – L'article 56 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « l'Association nationale de gestion des retraités des Houillères » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs » ; 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2007-04-17


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