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Aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption

La Semaine Juridique Social - 17 Avril 2007 - n° 16

EXTRAIT *

D. n° 2007-414, 23 mars 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 122-25-2-1 du Code du travail : Journal Officiel 25 Mars 2007 Art. 1. – À la section 4 du chapitre II du titre II du livre Ier du Code du travail, après l'article R. 122-9-1 sont insérés les articles R. 122-9-2 à R. 122-9-7 ainsi rédigés : « Art. R. 122-9-2. – Les dispositions des articles R. 122-9-3 à R. 122-9-7 s'appliquent à tous les employeurs de moins de cinquante salariés, à l'exception de l'État, des collectivités (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2007-04-17


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