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Adoption définitive de la loi relative à la journée de solidarité

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2008 - n° 16

EXTRAIT *

L. Sénat (2007–2008) n° 71, 9 avr. 2008 Le Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assouplit les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (L. n° 2004-626, 30 juin 2004, art. 2 à 6). Cette journée de solidarité correspond, pour les salariés, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2008-04-15


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