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Publication de la loi relative à la nationalité des équipages de navires

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2008 - n° 16

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L. n° 2008-324, 7 avr. 2008 : Journal Officiel 8 Avril 2008 La loi du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires visant à mettre la France en conformité avec le principe communautaire de libre circulation des travailleurs modifie l'article 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime et permet désormais aux ressortissants communautaires ou d'un État partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse l'accès à la fonction de capitaine et d'officier (...)

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N°16 . 2008-04-15


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