AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Avril 2008 - n° 16Les préconisations formulées par le médecin du travail dans le cadre de l'article L. 241-10-1 du Code du travail

Les préconisations formulées par le médecin du travail dans le cadre de l'article L. 241-10-1 du Code du travail

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2008 - n° 16

Etude par Pierre-Henri d'Ornano avocat à la cour

EXTRAIT *

En rattachant les dispositions de l'article L. 241-10-1 du Code du travail à l'obligation de sécurité de résultat dont est tenu l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, la Cour de cassation entend donner toute son effectivité aux préconisations du médecin du travail. Les prérogatives de la médecine du travail sont trop souvent appréhendées sous le seul angle du constat d'inaptitude. L'article L. 241-10-1 du Code du travail doit toutefois conduire à une (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2008-04-15


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