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Le refus de suivre une formation est-il fautif ?

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2008 - n° 16

Commentaire par Alexandre Barège docteur en droit, ATERuniversité de Lille 2, membre du LEREDS

EXTRAIT *

Le refus d'un salarié de suivre une formation décidée par l'employeur ne constitue pas une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. Toutefois, le comportement du salarié qui refuse, sans motif légitime, de suivre une action de formation décidée par l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise présente un caractère fautif. « Assurer l'adaptation c'est prévoir les changements et offrir les moyens d'y faire face » (A. Lyon-Caen, Le droit et la gestion des compétences : Dr. soc. 1992, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 5 déc. 2007, n° 06-42.905, F-D, Melis c/ SARL Arvato services France

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2008-04-15


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