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Importance de l'ordre du jour des réunions du CHSCT

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2008 - n° 16

Commentaire par Jean-Benoît Cottin docteur en droit, juriste, Capstan

EXTRAIT *

Le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. « L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire et transmis aux membres du comité et à l'inspecteur du travail (...) » (C. trav., art. L. 236-5, al. 7). Il est ainsi permis aux membres du comité de prévoir les questions qui seront débattues et de se préparer au débat (G. Couturier, Traité de droit du travail – 2/ Les relations collectives de travail : PUF (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 22 janv. 2008, n° 06-18.979, F-P, Assoc. Lehugeur-Lelièvre c/ CHSCT assoc. Lehugeur-Lelièvre : JurisData n° 2008-042390

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2008-04-15


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