AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Avril 2008 - n° 16Objet des conventions collectives : régler les conditions générales de travail et les rapports entre employeurs et salariés

Objet des conventions collectives : régler les conditions générales de travail et les rapports entre employeurs et salariés

La Semaine Juridique Social - 15 Avril 2008 - n° 16

EXTRAIT *

Conventions et accords collectifs. - Objet. - Régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 mars 2007, n° 05-13.341, FS-P+B, Brunel c/ Assoc. APASEA : JurisData n° 2007-038100

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2008-04-15


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